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Le médicament générique

Un peu d’histoire

 

Avril 1996      > Définition légale du médicament générique
Mars 1997      > Texte officiel fixant les normes des génériques par rapport aux princeps
Juillet 1998      > Création du Répertoire actualisé de l’Agence du Médicament
Juin 1999      > Instauration d’un droit de substitution pour les pharmaciens
Juin 2002      > Accord entre les médecins et la CNAMTS revalorisant la consultation en contrepartie d’un engagement des médecins à rédiger 25 % des ordonnances en médicaments génériques
Octobre 2003      > TFR, Tarif forfaitaire de responsabilité prévoyant le remboursement à hauteur du prix des génériques de certains médicaments
Avril 2004      > Transposition de la définition européenne du générique
Mai 2004      > Inscription accélérée au Répertoire
Janvier 2006      > Accord UNCAM/Pharmaciens fixant l’objectif de substitution à 70 %
Octobre 2006      > Accord Tiers payant contre Génériques
Décembre 2006      > Accord UNCAM/Pharmaciens fixant l’objectif de substitution à 75 %
Décembre 2007      > Accord UNCAM/Pharmaciens fixant l’objectif de substitution à 80 %
Décembre 2008      > Accord UNCAM/Pharmaciens fixant l’objectif de substitution à 82 %
Janvier 2008      > Introduction des objectifs de prescription des médecins dans la loi de Financement de la sécurité Sociale de 2008
Avril 2009      > Signature des premiers CAPI (contrat d’application des pratiques individuelles)
Décembre


Juin
2009


2011
Accord UNCAM/Pharmaciens fixant l’objectif de substitution à 80 %

Introduction du P4P dans la convention médecin