Un soutien renforcé aux pharmaciens
Le pharmacien a un rôle prépondérant dans le développement du générique.
Un accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance des spécialités génériques a été signé le 6 janvier 2006 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l’Union nationale des pharmacies de France et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine. Il a été publié au Journal officiel du 25 juillet 2006. Son implication se traduit par un taux de substitution de 75% quand un médicament est disponible en version générique. L’objectif 2010 fixe la substitution à 80%. Le GEMME souhaite que l’implication des pharmaciens soit valorisée et maintenue.
LE TFR : A utiliser avec précaution
L’ensemble des mesures mises en place ou à déployer repose sur la responsabilisation de la chaîne du médicament : industriels, pharmaciens, patients. A contrario, le TFR est un outil contraignant et unilatéral. Il consiste à ne rembourser un médicament que sur la base du prix de son générique. Tous les médicaments (le princeps et son générique) s’alignent alors sur ce prix.
Le patient ne comprend plus l’intérêt du générique, le pharmacien perd son rôle actif, les industriels du médicament générique n’ont plus de légitimité.
Si le choix du TFR est aisé à comprendre lorsque la substitution ne produit pas les effets escomptés sur les économies collectives, son usage doit être celui du « dernier recours » lorsque la responsabilité des acteurs n’a pas produit ses effets.
Un parcours de soins élargi
Par la mise en place du tiers payant contre générique, les patients sont sensibilisés à l’intérêt économique du médicament générique. Le patient doit acquérir le réflexe générique : c’est en ayant une attitude éco-citoyenne que le patient participe à l’évolution du modèle de santé français.
Une implication directe des médecins
Le GEMME se réjouit du succès des CAPI (contrat d’amélioration des pratiques individuelles) auprès des médecins qui devront désormais inclure les objectifs de prescription raisonnée dans leur pratique médicale. Le GEMME souhaite accompagner les médecins généralistes dans cette nouvelle démarche. Les médicaments génériques sont des médicaments éprouvés et devraient apparaître aux médecins comme des médicaments de 1ère intention incontournables pour un très grand nombre de pathologies. Le GEMME remarque une « érosion » du Répertoire : à l’apparition des médicaments génériques, les médecins abandonnent souvent la prescription de ces molécules, qui ne sont plus soutenues par la visite médicale des laboratoires traditionnels. Ainsi 1 % supplémentaire gagné de prescriptions dans le Répertoire, grâce à une prescription raisonnée, entraînerait en année pleine 100 millions d’euros d’économies.
Répertoire et substitution : élargir plus encore !
Alors que 70 % des médicaments substituables sont délivrés dans leur version générique, l’essor des économies liées à l’usage des médicaments génériques est limité par l’étroitesse du champ d’application de la substitution (le Répertoire), qui ne couvre, en valeur, que 17 % des médicaments disponibles au remboursement. Ainsi, même si tous les médicaments susceptibles d’être délivrés en génériques l’étaient effectivement, en France la part des médicaments génériques ne pourrait dépasser 15 % en valeur.
La définition française du champ de la substitution reste la plus étroite d’Europe même si elle a subi quelques élargissements règlementaires ces dernières années et ne permet pas de prendre en considération l’ensemble des produits hors brevet pour lesquels une version générique existe. Ainsi, des spécialités pharmaceutiques variées – aérosols, , certaines crèmes et pommades… – sont actuellement exclues de la substitution car elles ne peuvent pas figurer au Répertoire.
Pour lever ce frein, le GEMME propose l’introduction de familles de spécialités qui pourraient acquérir le statut de produit substituable dans le Répertoire. après avis de la commission d’AMM.
Propriété intellectuelle et protection commerciale
Afin de compléter la protection issue du dépit d’un brevet principal sur la molécule originale (harmonisée à 25 ans au niveau international), les laboratoires pharmaceutiques traditionnels multiplient souvent les brevets additionnels aussi bien sur différentes structures cristallines, sur un mode de préparation, sur un procédé de synthèse… Afin de faciliter l’observance des traitements, le GEMME souhaite que les éléments tels que la forme, taille, couleur deviennent libres de droit à l’échéance des brevets partout sur des molécules.
Voir « Un attachement à la propriété intellectuelle ».
Le GEMME souhaite que la défense légitime de la propriété intellectuelle d’une molécule innovante soit bien différenciée de sa protection commerciale. Ceci afin de ne pas nuire à l’essor des médicaments génériques et de ne pas restreindre le potentiel d’économies pour l’Assurance maladie. La protection de la propriété intellectuelle doit permettre à son détenteur de tirer un profit légitime de son invention : c’est ce postulat qui a conduit à lier le droit de propriété intellectuelle à un droit de monopole temporaire. Il faut veiller à ce que le droit n’ajoute pas des distorsions non nécessaires. En effet si l’absence de concurrence pendant une période donnée doit permettre la rémunération de la recherche, elle ne garantit pas pourtant un flux continu d’innovation. Afin de garantit l’efficacité économique du système, il ne faut donc pas que la politique de dépôt de brevets relève d’une stratégie anticoncurrentielle et que le brevet de vienne un but en soi. C’est ainsi que les médicaments génériques sont perçus dans le monde entier à la fois comme une façon de répondre aux exigences budgétaires des systèmes de santé mais aussi comme une concurrence stimulante pour l’innovation pharmaceutique.
