Le système de santé français est confronté, dans le domaine du médicament à deux impératifs : encourager l’innovation ET maîtriser les dépenses
Le premier favorise le développement des produits innovants des laboratoires pharmaceutiques traditionnels, le second encourage notamment le recours aux médicaments génériques.
Extrêmement respectueux de leurs obligations en matière de propriété intellectuelle, les laboratoires de médicaments génériques informent le laboratoire princeps dès le dépôt d’un dossier de demande d’AMM. Ce laboratoire est également averti par l’AFSSAPS lors de l’obtention de l’AMM avant l’inscription du médicament générique au Répertoire et lors de la demande de prix.
Ce processus d’information n’exclut pas que des contentieux puissent naître en particulier sur des brevets secondaires. Ces derniers portent sur des éléments de perfectionnement technique du procédé original auquel le laboratoire de médicament générique n’a pas eu le plus souvent recours dans sa fabrication ou son développement.
