Le GEMME salue la recommandation de la Cour des comptes d’une relance ferme du recours aux médicaments génériques et biosimilaires pour maîtriser la dépense du médicament

Dans son analyse de la dépense de l’ONDAM, la Cour des comptes identifie plusieurs pistes d’économies. Parmi elles, elle recommande une relance ferme du recours des médicaments génériques et biosimilaires en raison du retard de la France dans le développement de ces médicaments : 42% de génériques en volume (hors paracétamol) versus +80% dans certains pays de l’OCDE (Allemagne, Canada, Pays-Bas…) et 32% de biosimilaires en volume contre un objectif de 80% en 2021.

Cette recommandation est pleinement partagée par le GEMME. Le GEMME appelle régulièrement à privilégier une politique fondée sur l’augmentation des volumes des produits substituables, plutôt que sur la poursuite des baisses de prix des spécialités à coût raisonnable. Aujourd’hui, les prix des génériques sont 41% inférieurs à ceux des 4 pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et RoyaumeUni). Cette situation fragilise son modèle économique. L’augmentation du recours aux produits substituables, sans dépréciation de la valeur, doit être l’alternative à privilégier pour réaliser des économies.

Dans cette perspective, le GEMME propose plusieurs leviers à mobiliser sans déprécier la valeur des produits :

‐ Encourager la prescription dans le périmètre des médicaments substituables. A l’instar des recommandations de la mission de régulation des produits de santé, le médecin pourrait justifier sa prescription hors du périmètre des médicaments substituables s’il prescrit une alternative plus onéreuse et sans valeur thérapeutique ajoutée par rapport à un générique, un hybride ou un biosimilaire.

‐ Encadrer l’usage de la mention « non-substituable » au sein des groupes biologiques similaires afin de la limiter aux situations où elle est médicalement justifiée, comme cela existe déjà pour les génériques.

‐ Sensibiliser les patients aux prix des médicaments lorsqu’ils privilégient un biologique de référence à un biosimilaire sans justification médicale (« tiers payant contre biosimilaire » ou plafonnement du remboursement sur le prix du biosimilaire…).

‐ Evaluer les conditions de substitutions des biosimilaires dès l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché afin d’accélérer le recours aux biosimilaires. 

- Plafonner les remises officinales sur les biosimilaires à un niveau très raisonnable et soutenable afin de ne pas mettre en péril leur développement.

‐ Elargir le périmètre du registre des médicaments hybrides substituables qui couvre 9 groupes à ce jour alors qu’une cinquantaine pourrait être concernée.

Développer les volumes des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, sans dépréciation de la valeur, permettrait de réaliser des économies supplémentaires. Ces ressources pourraient être réinvesties dans le système de santé (soutenabilité de la dépense, souveraineté sanitaire, professionnels de santé…).

Toutefois, ce développement ne doit pas être sanctionné financièrement. Or, tel est le cas aujourd’hui avec la clause de sauvegarde : plus les produits substituables se développent, plus ils sont sanctionnés par cette contribution. Le GEMME appelle donc à exonérer totalement les génériques, les hybrides et les biosimilaires substituables de la clause de sauvegarde afin d’encourager leur recours plutôt que de le pénaliser.