Proposition de loi sur les pénuries de médicaments : pour le GEMME, cette proposition n’est pas la solution et pourrait aggraver la situation

Suite à son audition du 8 février dernier à l’Assemblée nationale par Valérie RABAULT, Députée du Tarn-et-Garonne et auteure d’une proposition de loi sur les pénuries de Médicaments, le GEMME (Générique Même Médicament) exprime sa reconnaissance envers la qualité du dialogue et l'attention portée à la fragilité du modèle économique des médicaments génériques.

Les industriels du générique et des biosimilaires s’engagent pleinement et quotidiennement dans l’approvisionnement du marché français. A titre d’illustration, le nombre d’unités d’amoxicilline délivrées par les laboratoires (61,7 millions d’unités) est supérieur au nombre d’unités prescrites (59,6 millions d’unités) en 2023, soit 2 millions d’unités supplémentaires par rapport aux besoins sanitaires. En 2023, le volume d’amoxicilline reste comparable à celui de 2019 malgré une diminution des  indicateurs épidémiologique.

Les acteurs de la chaîne pharmaceutique (dépositaires, grossistes-répartiteurs et pharmaciens d’officine et hospitaliers) dont les industriels du médicament générique, biosimilaire et à valeurs ajoutés réunis au sein du GEMME se mobilisent pour répondre à l’enjeu de santé publique que représente la lutte contre les tensions d’approvisionnement de médicaments.

En adhérant à la Charte d'Engagement pour un accès équitable des patients aux médicaments faisant l'objet de tensions d'approvisionnement, les membres du GEMME :

Mission régulation des produits de santé

Le GEMME appelle à une révision urgente de la clause de sauvegarde afin de préserver l’accès des patients aux médicaments génériques

La Mission dédiée à la régulation des produits de santé marque une étape décisive en dévoilant son rapport ayant pour ambition de garantir l'accès des patients à des traitements à la fois innovants et matures. Soulignant la contribution essentielle des médicaments génériques et biosimilaires à l’efficience économique du système de soins et à la préservation de l’accès à une santé publique soutenable, le rapport de la Mission met en lumière la nécessité de renforcer l’utilisation de ces alternatives.

L'Assemblée Générale du GEMME (association GEnérique Même MEdicament), représentant les professionnels et industriels du médicament générique, hybride et biosimilaire, a élu Jean-Louis ANSPACH à sa tête en tant que Président. Il succède ainsi à Stéphane Joly, qui a présidé l'association depuis 2018.

L’avenir des génériques en France compromis par la clause de sauvegarde :
Une menace pour l’accès aux médicaments essentiels 

Le 15 juin 2023, la Commission d’enquête sénatoriale sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » a auditionné la Direction de la sécurité sociale (DSS).  Au cours de cette audition, la DSS a souligné la nécessité d’envisager une réforme de la clause de sauvegarde.

Le GEMME partage pleinement ce constat et tire la sonnette d’alarme quant aux effets délétères de cette clause. Aujourd’hui, la clause de sauvegarde sur les médicaments à prix abordable, c’est-à-dire les spécialités génériques, compromet leur viabilité, affaiblit la politique conventionnelle et aggrave de manière significative les tensions d’approvisionnement pour les médicaments du quotidien , pourtant indispensables à notre pharmacopée. 

En plus de son caractère imprévisible, la clause de sauvegarde représente une contribution insoutenable et injuste pour l’industrie du générique.

Le jeudi 8 juin, le ministère de la Santé et de la Prévention a organisé une réunion du comité de pilotage de la politique des médicaments biosimilaires et hybrides, réunissant tous les acteurs du secteur dont le GEMME.

Le GEMME se félicite de cette mobilisation visant à encourager un développement dynamique des médicaments biosimilaires et hybrides.

Cette réunion a permis de dresser un état des lieux et de partager certains constats.

Biosimilaire, tous les voyants sont au vert pour élargir le droit de substitution.