Le GEMME exprime sa vive inquiétude face à l'adoption de la proposition de loi sur la lutte contre les pénuries de médicaments, votée à l'Assemblée nationale le jeudi 29 février. Il estime que cette proposition de loi, qui renforce les obligations de stocks de sécurité et les sanctions financières, ne répond pas aux causes profondes des pénuries et aggravera la situation pour les patients.

« Nous sommes convaincus que cette approche est une fausse bonne idée qui va ajouter des ruptures aux ruptures » indique Jean-Louis ANSPACH, Président du GEMME. Les industriels n’ont aucun intérêt à ne pas satisfaire la demande de santé, c’est leur mission première. La dégradation des conditions économiques des médicaments génériques limite la capacité des industriels à investir dans la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement et à trouver des fournisseurs acceptant de fabriquer à bas prix dans un contexte de capacité de production saturée.

Renforcer les obligations de stocks ne permettra pas d’accroître l’offre de médicaments dans un contexte économique dégradé. Au contraire, sans s’attaquer aux causes profondes des pénuries, cette proposition de loi aggravera les tensions d’approvisionnement en renforçant les sanctions financières. Ces sanctions, disproportionnées, ne tiennent pas compte de la faible viabilité économique des médicaments génériques. Elles s’appliquent en effet sur 12 mois du chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) même si le manquement ne dure que quelques jours et que le produit n’est pas à risque de rupture. Face à l’ampleur des pénalités ou du risque d’être sanctionné, les industriels seront contraints de se désengager du marché français. Ce n’est pas un risque, c’est déjà une réalité.

Ce système de sanctions détourne les industriels de leur mission première : garantir l’accès aux médicaments pour tous les patients. Avec ce texte, les industriels ne sont plus incités à libérer les stocks ou à pallier les défaillances d’autres acteurs au risque d’être sanctionnés et contraints d’interrompre la commercialisation de leurs spécialités. Ces arrêts auront un effet domino aggravant les tensions d’approvisionnement.

Le GEMME appelle les parlementaires de tous bords politiques à amender ce texte afin de ne pas aggraver la situation déjà très tendue des difficultés d'approvisionnement actuelles.